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Frais de notaire

Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix d'achat. Dans le canton de Vaud , les coûts totaux sont à 5 % du prix d'achat. La propriété doit être acheter au nom d'un individu privé. Donc il n'est pas permis d'acheter au nom d'une compagnie ou société limitée.

Successions

En cas de décès, il n'y a pas d'impôts d'héritages / succession pour le cas spécifique de descendants directs dans la région du Valais, Berne (voir Loi concernant l’impôt sur les successions et donations LISD) - Suisse. Les lois Suisse de succession s'appliqueront à une propriété en Suisse, donc il vaut mieux de faire un testament qui réfère en particulier à ce bien immobilier, et laisser une copie de ceci chez le notaire.

Dépenses annuelles

Les coûts et charges annuels de co-propriété sont à peu près de 0,8 % à 1 % du prix d'achat. Ces coûts sont proportionnellement divisés entre les propriétaires, selon la taille de l'appartement.Sont inclus :
• Le concierge / l'entretien et les contibutions sociale de ce dernier
• L'entretien du bâtiment et du matériel
• L'eau, le gaz, l'electricité et chauffage
• Les assurances et les diverses taxes communales
• Le jardinage et l'entretien des routes d'accès
• Une caise commune pour les frais de restauration du bâtiment
• L'administrateur ( de la co-propriété ) encaisse les paiements et s'occupe des dépenses totales contractées par le bâtiment. Ceux - ci sont payables trimestriellement ou annuellement.

Impôts

Les impôts reviennent à environ 1,3 % sur le prix d'achat. Les impôts sont payés à trois corps : •Le gouvernement Suisse
• Le Canton
• La commune
• Pour les individus les seuls imposables dans le canton de Berne, Valais ou Vaud sont les biens immobiliers et le revenu. Cependant, tous avoirs doivent être déclarés aux autorités d'impôt pertinentes. Il est utile de noter que si vous décidez de prendre une hypothèque vous pouvez déclarer l'intérêt d'hypothèque contre le revenu de location minimisant de cette façon l'impôt payable.

Côuts et Formalités Légales

L'achat d'un chalet ou un appartement devient valide une fois le propriétaire enregistré au Registre Foncier. Les frais d'achat reviennent à un total approximatif de 2,5 % ( frais de notaire et timbres. )Par la Procuration, le futur propriétaire peut confier au nommé la signature de l'acte de vente. L'étude du notaire a le devoir d'assurer que toutes les formalités légales sont respectées.Les paiements préliminaires ( le dépot, généralement 10 % ) doivent être fait au notaire, qui le dépose dans son compte client;La garantie de construction ( pour les nouveaux bâtiment seulement )La garantie fédérale de construction est de : 5 ans pour les défauts de construction10 ans pour les défauts cachés.Pour les biens immobiliers de revente, il n'y a pas de garantie. On les vends dans l'état qu'il se trouve.

Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

Cet impôt a pour objet le bénéfice net provenant de la vente de bien immobilier ou de parts d'immeubles dans le Canton du Valais ainsi que certains que ces immeubles procurent sans avoir fait l'objet d'une vente, tel que le transfert d'un immeuble de la fortune privée dans la fortune commerciale et inversement.Le bénéfice net imposable résulte de la différence entre la valeur d'acquisition et le prix de vente, après déduction de certaines charges.Si le vendeur est un particulier non professionnel dans le monde de l'immobilier, il s'agit d'une imposition spéciale, le bénénfice de la vente ne sera pas ajouté aux revenus soumis à l'imposition annuelle et la tax diminuera selon les années de possession du bien immobilier. Une tabelle existe pour cet effet.

Retours
Jusqu'à ce jour la source de profit pour les investisseurs étrangers à été la force monnaie du franc Suisse. Il a permis au capitale initiale :
• d' être protégé de la dépréciation
• d'augmenter dans la valeur ( la spéculation de profit )
• de ce protéger contre l'inflation
• de s'autogérer par le rendement net.
Finalement le plus important et moins des retours à quantifier est le plaisir que vous aurez de l'utilisation de votre propriété et la plaisir immense gagnée par la sécurité et la tranquillité de la Suisse.

Financement

Le prêt standard accordé par les banques Suisses pour les achats est environ 66 %. Ce prêt est d'habitude accordé sous forme de débit relié à un compte courant où le bien immoblier estporté garant comme sécurité.Le financement traditionnel par une hypothèque peut être aussi arrangé. Le taux d'intérêt est fixé par tranches et peut varier au dépend de l'economie Suisse. Une plus grande hypothèque peut être arrangée en se basant sur des sécurités / garanties supplémentaires. Plus de renseignements sur les hypothèques peuvent être obtenus. Merci de nous contacter.

Aspect legal

La propriété par étages ( P.P.E.) veut dire la co-propriété est un droit légal qui consiste en deux élélments inextricablement reliés :

•une action de l'ensemble du bâtiment et ses parties intégrales ( la totalité de la propriété / les murs / les balcons / les clôtures / le béton et le plancher / le toit couvrant et la plomberie / les parties communes, etc. )

• un droit exclusif pour l'utilisation de vos parties définies du bâtiment ( votre appartement et votre garage le cas échéant )

Le bâtiment est divisé en actions et mesurés dans les millièmes. Le contrôle administratif de la co-propriété de P.P.E. est exercé par les co-propriétaires à l'assemblée générale annuelle.

Restrictions légales

Les étrangers (non-suisse) peuvent seulement acheter une propriété de maximum 200 mètrs carrés d'espace habitable par la famille: - une famille est définie comme le mari et la femme et / ou les enfants mineurs. Par-dessus l'âge de 20 ans, le fils ou la fille d'un propriétaire peut acheter une propriété dans son propre nom, pour autant qu'il ou elle peut prouver son indépendance financière.
Il est possible de revendre son bien après acquisition un autre non-résident, cette méthode est pour autant soumise au dispositions légales de la loi Lex Friedrich. Toutes demandes doivent être faites par le notaire, une fois l'acheteur trouvé.
Sous la loi Suisse, un propriétaire ou sa famille peut occuper leur résidence secondaire Suisse jusqu'au 6 mois par an. (le séjour maximum est de 3 mois par visite)
Le bien immobilier ne peut être loué sur une base annuelle (le maximum 49 semaines). Aucune autorisation est exigée pour l'achat d'une résidence principale si l'acheteur a un permis de résidence B (permis de travail pour nationaux non-Suisse) sauf si le terrain dépasse 2000 mètres carrés. Les citoyens de l' E.U. avec un permis B de résidence et tous étrangers avec un permis C (permis de résidence pour un nationaux non-Suisse) peuvent acheter autant de propriétés qu'ils veulent. Ils sont considérés comme les citoyens Suisse.

Conditions d' achat

La vente d'immobilier à un citoyen non -Suisse est sujet à plusieurs lois. La véritable loi est nommé Lex Friedrich. Chaque canton a une quota annuelle d'autorisation pour la vente aux étrangers. Une autorisation doit être obtenue auprès des autorités cantonales et du Département Féderal de Justice et de la Police, par un notaire.

Procédure d'achat

Une fois que le client à choisi un chalet ou un appartement, la procédure est comme suit :
• compléter un questionnaire de statut civil
• compléter une déclaration sur l'honneur (celle ci atteste que vous ne posséder pas de bien immobilier en Suisse)
• compléter une procuration qui déclare le nom et l'adresse de l'acheteur, l'emplacement et le nom de la propriété qui est sujet de la vente, le numéro de la place du parking et le détaille du prix de vente.
• nous faire parvenir une copie du passeport signé. La signature sur la Procuration et sur la copie des passeports doit être légalisé par le notaire.
La signature sur la Procuration et sur la copie des passeports doit être légalisé (observé par un notaire). Les documents ci-dessus mentionnés sont normalement complétes avec notre aide et alors expédié au notaire Suisse officiel qui commence la procédure d'achat. Une fois que le notaire a reçu tous les documents complétés et signés, plus le montant de dépôt, il fera les étapes suivantes :
• procéder à la signature de l'acte de vente
• faire une demande d'autorisation pour acheter de la part de ceux qui ne sont pas permanent dans la Suisse
Le temps administratif normal pour obtenir les autorisations sont d'habitude de deux ou trois mois à partir de la date de soumission de l'application. Ce peut être légèrement plus long dépendamment du secteur où la propriété qui à été achetée. Une fois l'autorisation reçue, le notaire enregistrera dûment l'acte de vente auprès du Registre Foncier.

Sécurité d' achat

Le notaire en Suisse agit pour les deux partis. Il établis les actes et les documents exigé pour la possession légale. Il est là pour protéger les intérêts des deux partis.
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